Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles

JORF n°0229 du 2 octobre 2011

En vigueur depuis le 03/10/2011En vigueur depuis le 03 octobre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/10/2011Version en vigueur depuis le 03 octobre 2011


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la publication du texte pour la période de référence 2011.