Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

JORF n°0190 du 18 août 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Article 90

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


Les fonctionnaires mentionnés aux articles 63, 71, 79 et 84 du présent décret conservent le bénéfice des réductions et des majorations d'ancienneté accordées au titre des dispositions du statut dont ils relevaient avant l'entrée en vigueur du présent décret.