Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Article R5212-25

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

Modifié par Décret n°2011-968 du 16 août 2011 - art. 1

L'exploitant veille à la mise en oeuvre de la maintenance et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l'exploitant lui-même.


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