Code de l'énergie

En vigueur du 01/06/2011 au 02/07/2025En vigueur du 01 juin 2011 au 02 juillet 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article L222-6

Version en vigueur du 01/06/2011 au 02/07/2025Version en vigueur du 01 juin 2011 au 02 juillet 2025

Création Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)


Les décisions sont motivées, notifiées à l'intéressé et publiées au Journal officiel.