Code général des impôts, annexe II

En vigueur du 07/05/2011 au 07/11/2025En vigueur du 07 mai 2011 au 07 novembre 2025

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Article 275 D

Version en vigueur du 07/05/2011 au 07/11/2025Version en vigueur du 07 mai 2011 au 07 novembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-1053 du 5 novembre 2025 - art. 8
Modifié par Décret n°2011-500 du 4 mai 2011 - art. 3

Sont considérés comme cigarettes les rouleaux de tabac susceptibles d'être fumés en l'état qui ne sont ni des cigares ou des cigarillos tels qu'ils sont définis à l'article 275 B ni des produits qui sont assimilés à ceux-ci en vertu de l'article 275 C.

Un rouleau de tabac visé au premier alinéa est considéré, pour l'application du droit de consommation prévu aux articles 575 et 575 A du code général des impôts, comme deux cigarettes lorsqu'il a une longueur, filtre et embout non compris, supérieure à 8 centimètres sans dépasser 11 centimètres, comme trois cigarettes lorsqu'il a une longueur, filtre et embout non compris, supérieure à 11 centimètres sans dépasser 14 centimètres et ainsi de suite.

Sont également considérés comme cigarettes les rouleaux de tabac qui, par une simple manipulation non industrielle, sont glissés dans des tubes à cigarettes ou enveloppés dans des feuilles de papier à cigarettes.