Code de la santé publique

En vigueur du 01/01/2011 au 14/04/2011En vigueur du 01 janvier 2011 au 14 avril 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R5141-93

Version en vigueur du 01/01/2011 au 14/04/2011Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 14 avril 2011

Modifié par Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 2

Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :

1° L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;


2° La commission nationale des médicaments vétérinaires mentionnée à l'article R. 5141-48 ;


3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;

4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les entreprises assurant l'exploitation de médicaments vétérinaires.