Code de la santé publique

En vigueur du 17/04/2011 au 24/12/2015En vigueur du 17 avril 2011 au 24 décembre 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article D6124-470

Version en vigueur du 17/04/2011 au 24/12/2015Version en vigueur du 17 avril 2011 au 24 décembre 2015

Abrogé par Décret n°2015-1721 du 21 décembre 2015 - art. 1
Modifié par Décret n°2011-405 du 14 avril 2011 - art. 1

Toute maison de santé pour maladies mentales doit comporter :

1° Des salles d'activités thérapeutiques ;

2° Des locaux permettant l'application des thérapeutiques rééducatives.

Dans les établissements comportant plusieurs bâtiments d'hospitalisation, chacun de ces bâtiments doit comporter de tels locaux.