Code de la santé publique

En vigueur du 01/04/2011 au 12/01/2020En vigueur du 01 avril 2011 au 12 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D1443-37

Version en vigueur du 01/04/2011 au 12/01/2020Version en vigueur du 01 avril 2011 au 12 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2011-351 du 29 mars 2011 - art. 1

Pour l'application de l'article D. 1432-16 à La Réunion et à Mayotte, le dernier alinéa est ainsi rédigé :

"-les présidents des conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte peuvent assister aux travaux du conseil de surveillance ".