Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 01/01/2011 au 21/10/2013En vigueur du 01 janvier 2011 au 21 octobre 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R522-5

Version en vigueur du 01/01/2011 au 21/10/2013Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 21 octobre 2013

Modifié par Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 2

Pour application, dans les départements d'outre-mer, du 3° de l'article D. 262-63, les mots : et le président du conseil général sont remplacés par les mots :, le président du conseil général et, le cas échéant, l'agence d'insertion.