Article R1432-151
Abrogé par Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 4
Création Décret n°2010-1733
du 30 décembre 2010 - art. 1
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, à titre consultatif et occasionnel, au concours de tout personnel de l'agence qui lui paraîtrait qualifié.