Code du travail

En vigueur du 25/09/2010 au 28/08/2014En vigueur du 25 septembre 2010 au 28 août 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R6332-57

Version en vigueur du 25/09/2010 au 28/08/2014Version en vigueur du 25 septembre 2010 au 28 août 2014

Modifié par Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 31

Un organisme collecteur paritaire est agréé au titre du plan de formation par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.