Code de la santé publique

En vigueur du 01/01/2011 au 01/10/2013En vigueur du 01 janvier 2011 au 01 octobre 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R5141-50

Version en vigueur du 01/01/2011 au 01/10/2013Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 octobre 2013

Abrogé par Décret n°2013-757 du 19 août 2013 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 1

Les membres mentionnés aux a à h du 2° de l'article R. 5141-49 sont renouvelés par moitié tous les deux ans et demi. Ils ne peuvent exercer deux mandats successifs au sein de cette commission. Les personnes ayant exercé un mandat peuvent cependant intervenir en tant que rapporteur ou expert extérieur, dans les conditions définies par l'article R. 5141-54.