Code de la santé publique

En vigueur du 26/07/2010 au 28/04/2017En vigueur du 26 juillet 2010 au 28 avril 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6133-18

Version en vigueur du 26/07/2010 au 28/04/2017Version en vigueur du 26 juillet 2010 au 28 avril 2017

Transféré par Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 - art. 1

Les groupements de coopération sanitaire peuvent participer aux activités de recherche dans les domaines et sous les formes suivants :

1° Association aux activités de recherche biomédicale mentionnées aux articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique ;

2° Association aux activités de recherche biomédicale menées dans un centre hospitalier universitaire dans les conditions prévues à l'article L. 6142-5 ;

3° Exercice et développement d'activités de recherche par le groupement pour le compte de ses membres.