Dans tous les textes réglementaires, les mots : "Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels" sont remplacés par les mots : "Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2008

Art. 1

- Arrêté du 11 février 2008

Art. 1

- Arrêté du 18 décembre 2009

Art. 4

- Arrêté du 18 décembre 2009

Art. 4

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 1

- Arrêté du 19 avril 2010

Art. 1

- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984

Art. Annexe

- Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000

Art. 2