Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

JORF n°0165 du 20 juillet 2010

En vigueur depuis le 21/07/2010En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Article 13

Version en vigueur depuis le 21/07/2010Version en vigueur depuis le 21 juillet 2010


La personne chargée des fonctions de président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture jusqu'à la nomination prévue à l'article 10 du décret du 19 mai 1998 susvisé.