Article D1443-4
Transféré par Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
Création Décret n°2010-765
du 7 juillet 2010 - art. 3
Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-6 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ;
2° Au 5°, les alinéas a à d sont remplacés par les deux alinéas suivants :
a) Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ;
b) Le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou son représentant.
1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ;
2° Au 5°, les alinéas a à d sont remplacés par les deux alinéas suivants :
a) Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ;
b) Le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou son représentant.