Article D1443-12
Transféré par Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
Création Décret n°2010-765
du 7 juillet 2010 - art. 3
Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-29 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
― le président du conseil économique et social de La Réunion ;
2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
― le président de la caisse de base du régime social des indépendants de La Réunion ou son représentant.
1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
― le président du conseil économique et social de La Réunion ;
2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
― le président de la caisse de base du régime social des indépendants de La Réunion ou son représentant.