Code de la santé publique

En vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018En vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D1443-13

Version en vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 14
Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

Pour son application à La Réunion, le septième alinéa de l'article D. 1432-32 est ainsi rédigé :

― le volet particulier applicable à La Réunion des projets de schémas de prévention, d'organisation des soins et de l'organisation médico-sociale préparés par chacune des commissions spécialisées dans ces domaines mentionnées aux articles D. 1432-36, D. 1432-38 et D. 1432-40 ;