Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 29/05/2010En vigueur depuis le 29 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R5

Version en vigueur depuis le 29/05/2010Version en vigueur depuis le 29 mai 2010

Modifié par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 4

Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.