Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

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Article Tableau n° 53

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

Création Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Lésions chroniques du ménisque

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies

Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque

2 ans

Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.


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