Article Tableau n° 47 bis
Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante. |