Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

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Article Tableau n° 38

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

Création Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Poliomyélite

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer la maladie

Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë

30 jours

Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.

Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus et relevant du régime agricole de protection sociale.


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