Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

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Article Tableau n° 25 bis

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

Création Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer cette maladie

Epithéliomas primitifs de la peau.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)

Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.


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