Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

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Article Tableau n° 5 bis

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

Création Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Maladie de Lyme

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE
prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie

Les manifestations cliniques suivantes de Borreliose de Lyme :

1. Manifestation primaire :

Erythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux.

30 jours

2. Manifestations secondaires :

Troubles neurologiques : méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à :

- douleurs radiculaires ;

- troubles de la sensibilité ;

- atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth).

Troubles cardiaques :

- troubles de la conduction ;

- péricardite.

Troubles articulaires :

- oligoarthrite régressive.

6 mois

Travaux exposant à la bactérie infestant des hôtes vecteurs (tiques du genre ixodes) ou des hôtes réservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques) et effectués sur toute zone présentant un couvert végétal tel que forêt, bois, bocage, steppe ou lande.

Travaux de soins aux animaux vertébrés.

3. Manifestations tertiaires :

- encéphalomyélite progressive ;

- dermatite chronique atrophiante ;

- arthrite chronique destructive.

Pour les manifestations secondaires et tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par un examen biologique spécifique.

10 ans


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