Code du service national

En vigueur du 01/07/2010 au 28/02/2025En vigueur du 01 juillet 2010 au 28 février 2025

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Article L120-19

Version en vigueur du 01/07/2010 au 28/02/2025Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 28 février 2025

Création LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 8

Les personnes volontaires peuvent également percevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement, leur transport et leur logement.

Ces prestations doivent rester proportionnées aux missions confiées aux volontaires.

Des familles d'accueil volontaires peuvent recevoir des volontaires du service civique dans le cas de missions éloignées de leur domicile.