Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

En vigueur depuis le 20/12/2009En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Article 14

Version en vigueur depuis le 20/12/2009Version en vigueur depuis le 20 décembre 2009


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.