Article D756-11

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 18/12/2009 au 12/05/2017En vigueur du 18 décembre 2009 au 12 mai 2017

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D951-2)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-2 à D766-30)
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles D751-1 à D758-3)
    - Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Articles D756-1 à D756-11)
      - Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants (Articles D756-10 à D756-11)
        Article D756-10
        Article D756-11

Version en vigueur du 18/12/2009 au 12/05/2017Version en vigueur du 18 décembre 2009 au 12 mai 2017

Abrogé par Décret n°2017-972 du 9 mai 2017 - art. 1
Créé par Décret n°2009-1571 du 16 décembre 2009 - art. 1

Les dispositions de la présente section s'appliquent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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