Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 07/11/2009 au 01/01/2020En vigueur du 07 novembre 2009 au 01 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R121-24

Version en vigueur du 07/11/2009 au 01/01/2020Version en vigueur du 07 novembre 2009 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 2
Modifié par Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 - art. 6

Le préfet de région et, en Corse, le préfet de Corse préside le comité régional. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Le président convoque les membres du comité et fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur régional. Il peut demander l'audition de toute personne, service ou organisme, utile à ses travaux.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.