Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 04/09/2009 au 24/08/2018En vigueur du 04 septembre 2009 au 24 août 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D451-57-1

Version en vigueur du 04/09/2009 au 24/08/2018Version en vigueur du 04 septembre 2009 au 24 août 2018

Création Décret n°2009-1084 du 1er septembre 2009 - art. 1

Le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale atteste des compétences nécessaires pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles dans les domaines de la vie quotidienne.

Il est structuré en domaines de compétences et peut être obtenu par la voie de l'examen ou par la validation des acquis de l'expérience.

Il est délivré par le recteur d'académie.