Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 20/03/2009En vigueur depuis le 20 mars 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D312-161-10

Version en vigueur depuis le 20/03/2009Version en vigueur depuis le 20 mars 2009

Création Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 - art. 1

Pour chaque personne accompagnée et suivie par l'unité mentionnée à l'article D. 312-161-1, un membre de l'équipe pluriprofessionnelle est désigné comme référent.