Article 14
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 266 sexies,Art. 266 septies, Art. 266 octies, Art. 266 nonies, Art. 266 quaterdecies
II. ― Le I entre en vigueur au 1er juillet 2008.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 266 sexies,Art. 266 septies, Art. 266 octies, Art. 266 nonies, Art. 266 quaterdecies
II. ― Le I entre en vigueur au 1er juillet 2008.
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