Article 165 - LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1) - Légifrance

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

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SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 71 à 198)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 79 à 198)
  - II. ― AUTRES MESURES (Articles 134 à 198)
    - Recherche et enseignement supérieur (Articles 162 à 165)
      Article 162
      Article 163
      Article 164
      Article 165

Article 165

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L831-3 (M)

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