Code de l'éducation

Version en vigueur au 29/12/2008Version en vigueur au 29 décembre 2008

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  • Article L831-1

    Version en vigueur du 11/08/2004 au 26/02/2010Version en vigueur du 11 août 2004 au 26 février 2010

    Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 2 () JORF 11 août 2004

    Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret.

    Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique.

  • Article L831-2

    Version en vigueur depuis le 22/06/2000Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.

  • Article L831-3

    Version en vigueur du 29/12/2008 au 10/03/2018Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 10 mars 2018

    Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 165

    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

    Le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.