Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 01/11/2008 au 06/02/2013En vigueur du 01 novembre 2008 au 06 février 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D141-1

Version en vigueur du 01/11/2008 au 06/02/2013Version en vigueur du 01 novembre 2008 au 06 février 2013

Modifié par Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - art. 1

Le Haut Conseil de la famille est présidé par le Premier ministre.

Le Premier ministre arrête chaque année le programme de travail du haut conseil sur proposition du ministre chargé de la famille.