Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 01/11/2008 au 31/03/2012En vigueur du 01 novembre 2008 au 31 mars 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D141-2

Version en vigueur du 01/11/2008 au 31/03/2012Version en vigueur du 01 novembre 2008 au 31 mars 2012

Modifié par Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - art. 1

Le Haut Conseil de la famille :

1° Anime le débat public sur la politique familiale, en particulier la définition, la conciliation et la hiérarchisation de ses objectifs essentiels ;

2° Formule des recommandations, des avis et propose des réformes ; à cet effet, il réalise des travaux d'évaluation et de prospective sur la politique familiale et la politique démographique ;

3° Mène des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques.

Le haut conseil peut en outre être saisi de toute question par le Premier ministre ou le ministre chargé de la famille.