Article R5524-1
Abrogé par Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 7
Modifié par Décret n°2008-1010
du 29 septembre 2008 - art. 7
La demande d'allocation de retour à l'activité est déposée auprès de :
1° L'agence d'insertion mentionnée à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles ;
2° L'une des agences de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;
3° La caisse gestionnaire prévue à l'article L. 5524-4.