Code de la santé publique

En vigueur du 19/09/2008 au 09/11/2012En vigueur du 19 septembre 2008 au 09 novembre 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R5121-209

Version en vigueur du 19/09/2008 au 09/11/2012Version en vigueur du 19 septembre 2008 au 09 novembre 2012

Transféré par Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 3
Création Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 3

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.