Code du tourisme

En vigueur depuis le 04/09/2008En vigueur depuis le 04 septembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article R133-43

Version en vigueur depuis le 04/09/2008Version en vigueur depuis le 04 septembre 2008

Modifié par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 1

Des agents de l'Etat peuvent vérifier sur place le respect, par les communes et leurs groupements, des conditions exigées pour la dénomination de commune touristique ou le classement en station de tourisme, selon des modalités précisées par décret.