Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 25 août 2008

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Article Tableau n° 57

Version en vigueur depuis le 25 août 2008

Création Décret n°2008-832 du 22 août 2008 - art. 3

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses
et moyennes fréquences transmises au corps entier

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.


6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises au corps entier :

1. Par l'utilisation ou la conduite :

- de tracteurs ou machines agricoles, y compris les tondeuses autoportées,

- de tracteurs ou engins forestiers,

- d'engins de travaux agricoles ou publics,

- de chariots automoteurs à conducteurs portés ;

2. Par l'utilisation de crible, concasseur, broyeur ;

3. Par la conduite de tracteurs routiers et de camions monoblocs ;

4. Par l'utilisation et la conduite des sulkys de courses et d'entraînement de trot, tractés par des chevaux.


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