Code du travail
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Version en vigueur depuis le 18 juin 2008
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Article D1423-57

Version en vigueur depuis le 18 juin 2008

Création Décret n°2008-560 du 16 juin 2008 - art. 3

Le conseiller prud'homme employeur qui exerce l'une des activités énumérées à l'article R. 1423-55 avant 8 heures et après 18 heures ou qui a cessé son activité professionnelle perçoit une allocation pour ses vacations dont le taux horaire est égal au taux fixé par l'article D. 1423-56.

Lorsqu'il exerce l'une de ces activités entre 8 heures et 18 heures, il perçoit des vacations dont le taux horaire est égal à deux fois ce taux.


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