Article R531-1 - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance

Code de l'organisation judiciaire

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe tableau XVIII)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles R511-1 à R563-4)
  - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA (Articles R531-1 à R533-4)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R531-1 à R531-3)
      Article R531-1
      Article R531-2
      Article R531-3

Article R531-1

Version en vigueur du 05/06/2008 au 28/12/2012Version en vigueur du 05 juin 2008 au 28 décembre 2012

Création Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2, R. 123-9, R. 123-10, R. 123-15, R. 123-17, R. 123-19, R. 123-20 à R. 123-25 et R. 124-2.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.