Code de la santé publique

En vigueur du 08/05/2008 au 01/01/2016En vigueur du 08 mai 2008 au 01 janvier 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R5121-107-8

Version en vigueur du 08/05/2008 au 01/01/2016Version en vigueur du 08 mai 2008 au 01 janvier 2016

Abrogé par DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015 - art. 3
Création Décret n°2008-436 du 6 mai 2008 - art. 4

La modification des termes de l'enregistrement doit être préalablement autorisée dans les conditions prévues, conformément à l'article R. 5121-41-2, aux articles R. 5121-41-3 à R. 5121-41-5, à l'exception du changement de titulaire d'un enregistrement qui est autorisé dans les conditions prévues à l'article R. 5121-46.