Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 01/10/2008En vigueur du 01 mai 2008 au 01 octobre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R5112-2

Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/10/2008Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 octobre 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Le Conseil national de l'emploi peut être consulté par le ministre chargé de l'emploi sur toute question relative à l'orientation et à l'application de la politique de l'emploi.