La demande d'allocation de retour à l'activité est déposée auprès de :
1° L'agence d'insertion mentionnée à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles ;
2° L'une des agences de l'Agence nationale pour l'emploi ;
3° La caisse gestionnaire prévue à l'article L. 5524-4.
Conformément à l'article 14 du décret n° 2008-1010 les dispositions introduites par l'article 7 dudit décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008. Cette date correspond à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail.
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.