Article R6332-48
Abrogé par Décret n°2010-1116
du 22 septembre 2010 - art. 22
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le conseil d'administration du fonds d'assurance formation est composé d'un nombre égal de représentants des employeurs et des organisations de salariés.