Les ressources du fonds d'assurance formation sont destinées :
1° Au financement :
a) Des frais de fonctionnement des actions de formations mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1 et organisées dans le cadre du plan de formation ou dans celui du droit individuel à la formation ;
b) Des frais concernant les stagiaires : frais de transport et d'hébergement, rémunération et charges sociales légales et conventionnelles ou allocation de formation prévue à l'article L. 6323-10 ;
2° Au financement d'études ou de recherches intéressant la formation ;
3° A l'information, à la sensibilisation et au conseil des employeurs et des salariés sur les besoins et les moyens de formation ;
4° Aux frais de gestion du fonds d'assurance formation ;
5° Le cas échéant, au versement d'indemnités pour perte de ressources aux membres du conseil de gestion.