Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 27/04/2015En vigueur du 01 mai 2008 au 27 avril 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R6341-4

Version en vigueur du 01/05/2008 au 27/04/2015Version en vigueur du 01 mai 2008 au 27 avril 2015

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Les stages autres que ceux mentionnés à l'article R. 6341-2 sont agréés par le président du conseil régional après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.