Article D6521-6
Abrogé par DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 3
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Les suppléants peuvent remplacer les titulaires aux séances du comité régional.