Article D6124-469
Toute maison de santé doit posséder :
1° Des locaux spécialement destinés à l'examen et au contact individuel entre le médecin et le malade.
Ces locaux sont groupés à proximité du secrétariat médical et du secrétariat administratif.
Dans les établissements qui comportent plusieurs bâtiments d'hospitalisation, un bureau médical doit exister, en outre, dans chacun des bâtiments ;
2° Un secrétariat médical organisé et équipé de manière à permettre le classement et la conservation des dossiers médicaux, avec toutes les garanties de discrétion nécessaires ;
3° Une salle de pansements ;
4° Tous locaux et toutes installations particulières qui peuvent être nécessaires à la mise en oeuvre des techniques présentées comme les caractéristiques essentielles de l'activité thérapeutique de l'établissement.