Code de la santé publique

En vigueur du 08/08/2004 au 16/05/2006En vigueur du 08 août 2004 au 16 mai 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R5126-52

Version en vigueur du 08/08/2004 au 16/05/2006Version en vigueur du 08 août 2004 au 16 mai 2006

Abrogé par Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 3 () JORF 16 mai 2006

Le directeur de l'établissement ou son représentant, accompagné des collaborateurs de son choix, peut assister, avec voix consultative, aux séances de la commission.

La commission peut entendre toute personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.